Intervention de Jérôme Cahuzac

Il s’agit d’une proposition intéressante, qui améliorerait les comptes publics de 250 millions d’euros. Cependant, comme le savez, monsieur le sénateur, la décision du Gouvernement est de ne prélever que 150 millions d’euros sur le fonds de roulement du CNC, en contrepartie du non-plafonnement de la taxe affectée.

Le CNC peut sans doute fournir des efforts supplémentaires, surtout au regard de ce que fut sa politique immobilière. Les choses doivent se faire progressivement, et vous pouvez compter sur le Gouvernement pour que, l’année prochaine, un effort soit encore demandé au CNC. J’espère qu’il sera compris par tout le monde. Dans l’immédiat, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.