Intervention de André Gattolin

Le redressement des finances publiques dans la plus grande justice possible, tel est l’objectif des sénatrices et des sénateurs du groupe écologiste.

Il est une chose sur laquelle nous pouvons tous nous accorder aujourd’hui : l’industrie du cinéma en France est florissante. Cette situation est en partie due au soutien du CNC, via le mécanisme solidaire et vertueux de la mutualisation d’une partie des gains de la filière. Ce dispositif incite particulièrement au réinvestissement et favorise donc la création originale.

Au vu de l’accroissement des réserves du fonds de roulement du CNC au fil des ans, la ponction de 150 millions d’euros proposée cette année par le Gouvernement peut se justifier. Il faudra d’ailleurs continuer à s’intéresser, comme l’ont déjà fait la commission des finances du Sénat, à ces fameux fonds de roulement de certains organismes publics, mais aussi aux fonds de quelques sociétés de répartition et de collecte des droits d’auteur, qui disposent d’importantes sommes sur l’utilisation desquelles on peut s’interroger.

Je ferai mienne l’argumentation de mon collègue David Assouline s’agissant du rôle du CNC. Oui, la numérisation des salles a été très largement assurée, mais il reste devant nous le très grand chantier de la numérisation et de la restauration des films, qui font partie du patrimoine français.

J’aurais accepté un amendement faisant passer cette ponction de 150 millions d’euros à 200 millions d’euros. Mais 400 millions d’euros, disons-le, c’est totalement irréaliste au regard des tâches que le CNC doit précisément assumer dans la numérisation !

Il y va de la continuation et du développement du rayonnement du cinéma français sous des formes et des supports qui, demain, seront assez différents de ceux que l’on connaît. La numérisation des salles appelle celle des films. Je crois donc qu’il faut en rester au texte du Gouvernement et ne pas accepter l’amendement n° I-353. Cependant, il faudra sans doute, l’année prochaine, poser la question d’une nouvelle ponction exceptionnelle, si les réserves du fonds de roulement le permettent et en fonction de la situation économique.