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Intervention de François Marc
Réunion du 27 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 28
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Mes chers collègues, certains d’entre vous ont évoqué les provisions. Certes, elles peuvent paraître substantielles, mais on ne peut pas y toucher, dans la mesure où elles ont une vocation précise, à savoir permettre l'intervention en faveur de la création et le financement d'un certain nombre d'opérations.
L'article 28 est équilibré. Personne ne peut nier que prélever 150 millions d'euros aura un impact fort sur la capacité d'action du plan de numérisation. Le rapport du Gouvernement précise également qu’augmenter le montant de cette contribution exceptionnelle mettra manifestement en danger les autres actions qui sont aujourd'hui programmées.
Monsieur le président de la commission, vous m'interrogez sur les ajustements qu'il serait possible d'apporter. Je m'en tiens aux dispositions de l'article et à l'analyse qui se trouve dans le rapport du Gouvernement. Il nous faut nous en tenir à 150 millions d'euros, sinon nous réduirons les capacités d'action du CNC.
