Intervention de Jean Arthuis

Monsieur le secrétaire d'Etat, j'ai bien entendu vos propos.

Nous engageons ce matin un débat récurrent sur l'aménagement de l'impôt de solidarité sur la fortune. Qui peut dire - je parle sous le contrôle des membres de la Haute Assemblée - que cet impôt est approprié ? Il suscite chaque année, plusieurs fois par an, des débats imprégnés d'idéologie, de passion. Même M. Thierry Foucaud, qui est un homme de mesure, se laissait aller tout à l'heure à des considérations que j'ai trouvées blessantes.

Nous essayons de corriger cet impôt, véritable archaïsme fiscal, montagne de fantaisie, d'idéologie - qui comporte, par exemple, des exonérations sur les oeuvres d'art - que la France est l'un des derniers pays à conserver.

Nous avons abordé cette discussion, le rapporteur général l'a souligné, sur la base d'un rapport qui, je le crois, fait autorité. C'est un état des lieux. Si nous laissons partir chaque année trois cent cinquante contribuables, monsieur Foucaud, nous portons atteinte - vous ne pouvez le contester - au potentiel d'emploi du territoire national Nous combattons cet impôt parce qu'il a des effets pervers et que, pour des raisons idéologiques, nous nous tirons en quelque sorte une balle dans le pied !

Les capitaux, si nous les maintenons sur le territoire national, préservent un potentiel d'activité économique, de croissance et donc d'emploi. C'est notre façon de lutter contre le chômage et de refréner les licenciements. Nous sommes en économie globalisée, mondialisée. A quoi sert-il d'avoir des considérations aussi fortes si, par ailleurs, cela ne change rien au comportement ?

Nous nous sommes donc efforcés, monsieur le secrétaire d'Etat, mesdames, messieurs les sénateurs, de vous proposer des amendements dont l'impact serait significatif et qui nous mettraient à l'abri de l'évocation récurrente de la nécessité d'aménager l'impôt de solidarité sur la fortune. C'est dans cet esprit que la commission des finances a pris ses arbitrages et soutenu les deux principaux amendements défendus par le rapporteur général.