Intervention de Marie-France Beaufils

L'an dernier, nous avons déjà eu un débat sur le CNC. En effet, la loi de finances pour 2012 prévoyait un plafonnement du montant des taxes affectées aux opérateurs de l'État et le CNC était concerné. Je ne suis pas tellement surprise par les propos du président de la commission des finances : sur ce sujet, sa position est constante.