Intervention de Marie-France Beaufils

En revanche, je ne partage pas sa perception de l'audition du président du CNC. J’y ai participé et je n'ai pas la même interprétation des réponses que celui-ci nous a fournies.

Je tiens avant tout à rappeler que, pour notre part, nous n'avons jamais soutenu la débudgétisation. Il est vrai que cette action aurait dû rester sous la responsabilité du ministère de la culture, mais il en a été décidé autrement à un moment donné et des ressources propres lui ont été affectées pour lui permettre de fonctionner. Il me semble important de rappeler le passé, car cela nous permet de mieux comprendre la situation d’aujourd'hui.

Cette décision a eu pour conséquence qu'un certain nombre d'opérateurs culturels se trouvent sans lien direct. Cela ne signifie pas qu’ils sont sans appui et que le ministère s’en désintéresse.

Par ailleurs, il faut savoir que les ressources du CNC sont pour une part importante dédiées à la création. Or le financement d'un projet n’est pas simple : le versement des subventions accordées demande du temps, car il y a des délais entre le moment où le projet est arrêté et celui où il est mis en œuvre.

Le provisionnement du CNC peut donc paraître lourd, mais c'est parce qu'il s'étale dans le temps. On ne peut pas considérer les sommes en réserve comme disponibles. Soyons sincères : nous aussi, dans nos territoires, nous prévoyons souvent des financements sur plusieurs années.

Je reviens au sujet qui nous occupe. Au détour d'un amendement, on augmente une ponction. On ferait pourtant bien de regarder d'un peu plus près la situation du CNC ! Le rapporteur général vient de rappeler un certain nombre de missions de cet établissement, en particulier le programme sur lequel seront prélevés les 150 millions d'euros. Je reste convaincue que, lorsque les sommes seront totalement affectées, notre pays comptera encore des salles qui ne sont pas adaptées au numérique. Cela signifie bien que le plan de numérisation ne sera pas complètement mis en œuvre.

C'est la raison pour laquelle nous ne sommes partisans ni de l'augmentation proposée par cet amendement ni de la ponction initiale prévue par le Gouvernement.