Intervention de David Assouline

... cela devient 200 millions d'euros, c'est-à-dire 50 millions d'euros de plus que le prélèvement du Gouvernement, mais 200 millions d'euros de moins que ce qui était prévu dans l'amendement.

Très franchement, ce sujet mérite une discussion précise, telle qu'elle a pu s'amorcer au moment de l'audition. Je rappelle que cette mesure concerne des ressources affectées. Par conséquent, augmenter le prélèvement de 200 millions d'euros ou de 50 millions d'euros aura un impact sur certains programmes. Avant de prendre notre décision, il nous faut tout de même savoir quels projets seront touchés !

Je laisse de côté l’immeuble du CNC : ce n’est pas ce genre d’opérations qui sera concerné par la mesure.

Aujourd'hui, le plan de numérisation des salles est largement entamé. C'est une réussite ; seules quelques petites salles, notamment d'art et d'essai, ne pourront en profiter. Si on touche à ce plan, cela affectera les plus faibles.

Le référencement du patrimoine audiovisuel sera, lui aussi, un peu affecté par ce prélèvement.

Il en sera de même du programme de numérisation des copies. Dans ce cas, cela se traduira par un étalement dans le temps de la réalisation de ce projet.

En revanche, s’il est bien une mission à laquelle nous ne pouvons toucher, c’est l'avance pour encourager la création. C’est à cela que sert le CNC, car vous savez, mes chers collègues, le cinéma français ne réussit à vivre que grâce à cet écosystème.

Vous le savez, la chronologie du cinéma qui existait auparavant, les films étant diffusés successivement en salle, ensuite sur Canal +, puis en vidéo, a été percutée par la révolution numérique.

Aujourd'hui, ce système symbolise l'exception culturelle française. C'est la raison pour laquelle je vous demande de ne pas le traiter par-dessus la jambe, en pleine séance, en jouant avec les millions d'euros au fur et à mesure des argumentations. Il faut un débat sérieux. Si vous le souhaitez, celui-ci pourra avoir lieu lors de l’examen d’un projet de loi de finances rectificative ou du prochain projet de loi de finances.

Restons-en à l'effort important que demande le Gouvernement, à savoir 150 millions d'euros. Le CNC, qui en a été avisé, a pu l'amortir dans ses prévisions et dans son contrat d’objectifs et de moyens. Si vous modifiez le montant de ce prélèvement, cela modifiera aussi le contrat d’objectif et de moyens et les engagements du CNC. C’est pourquoi je vous demande de ne pas le faire.