Intervention de André Gattolin

Le prélèvement mentionné à l’article 28 est une contribution exceptionnelle. Je propose que nous nous en tenions à un prélèvement de 150 millions d'euros en 2013, et que nous examinions les effets de ce prélèvement avant d’envisager de modifier son montant.

En effet, on confond tout. Ceux qui ne suivent pas le dossier culture ne comprennent pas que, si la numérisation des salles est presque achevée, celle des films n’en est qu’à ses débuts. Or il s’agit d’une opération extrêmement exigeante dont on ne connaît pas encore complètement le coût.

Donnons-nous une année pour voir. Je crois que nous devons être très attentifs s'agissant de la gestion du CNC : il faut réaliser un audit plus approfondi. Au-delà du Centre national du cinéma, nous pourrions également nous intéresser, comme nous avons commencé à le faire, avec la commission des finances, dans le cadre de certaines auditions, aux sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur, les SPRD.

Nous n’allons pas, en un an, faire passer le prélèvement de 150 à 200 millions d'euros. Contentons-nous de 150 millions d'euros pour le moment, et nous verrons ensuite. J’ai bien peur, malheureusement, que nous n’ayons encore besoin de ressources supplémentaires pour abonder le budget dans quelques mois ou dans un an. Il sera temps alors de nous demander s’il faut réclamer 50 millions d'euros supplémentaires au CNC.

Le groupe écologiste s’en tient donc à la proposition initiale du Gouvernement et du rapporteur général. Nous demandons cependant à l’administration du ministère des finances de se pencher plus sérieusement sur le fonctionnement des fonds de roulement, afin que leur utilisation soit davantage contrôlée. Et si des salaires progressent de manière étrangement rapide, ce phénomène doit faire l’objet d’une analyse et d’un rapport.

Dans l’immédiat, je ne prendrai pas le risque de sortir 50 millions d'euros de mon chapeau. Je pense que l’effort doit être prolongé dans le temps. Peut-être devrons-nous, dès l’année prochaine, faire de nouveau appel au fonds de roulement du CNC, mais il faut d'abord évaluer dans quelle mesure nous pourrions prélever un montant supérieur à 150 millions d'euros.