Intervention de Richard Yung

Cet amendement, tout comme les amendements n° I-183 et I-181, que je présenterai dans quelques instants, relève d’une philosophie assez proche de celui qui vient d’être défendu par Mme Beaufils.

Il s’agit ici de la taxation des familles françaises qui se proposent d’accueillir des étrangers souhaitant séjourner en France dans le cadre d’une visite familiale ou privée et qui doivent, pour cela, solliciter la délivrance d’une attestation d’accueil – certains parlaient de « simplification du droit » ; là, il s’agit plutôt d’une usine à gaz ! – et s’acquitter d’une taxe dès le dépôt de la demande.

Le montant de la taxe a connu un mouvement de yo-yo : après avoir été de quinze euros, il a atteint trente euros, puis quarante-cinq euros, avant de redescendre à trente euros. On sent qu’il y a eu un peu de flottement…

L’amendement vise à supprimer purement et simplement cette taxe, ce qui, à mon sens, honorerait la capacité d’accueil de la France et des Français vis-à-vis des étrangers.

Au demeurant, la taxe a un rendement faible et en diminution constante. Elle a rapporté 12 millions d’euros en 2010 et 8 millions d’euros en 2011 ; cette tendance à la baisse, me dit-on, se prolongerait en 2012.