Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement appelle globalement au rejet des amendements relatifs aux taxes affectées à l’OFII.

Les engagements que j’avais pris en loi de finances rectificative ont, me semble-t-il, été respectés. Nous revenons en effet sur les dispositions les plus injustes, comme je l’avais indiqué l’été dernier à cette occasion. Ainsi, la diminution très forte, de près de 30 %, de la taxe sur la primo-délivrance, qui passe de 349 euros à 241 euros, et la baisse du montant acquitté lors d’une régularisation, de 110 euros à 50 euros, me semblent correspondre à ces engagements.

L’amendement n° I-307 rectifié vise à généraliser pour l’ensemble des étrangers majeurs le délai spécifique d’un an pour obtenir un titre de séjour, qui ne vaut aujourd'hui que dans certains cas spécifiques. Un délai de trois mois nous paraît suffisant pour demander le titre de séjour.