Intervention de Jérôme Cahuzac

L’avis est également défavorable sur les amendements n° I-179, I-182, I-183 et I-181.

Tout d’abord, le coût de l’adoption de l’amendement n° I-179 serait de 67 millions d’euros, ce qui est beaucoup. Ensuite, l’amendement n° I-182 tend à supprimer la taxe à la charge des personnes qui hébergent les étrangers, ce qui représenterait, là encore, un coût d’une dizaine de millions d’euros. En outre, l’amendement n° I-183 vise à étendre les cas dans lesquels la taxe sur la primo-délivrance peut être minorée ; le Gouvernement a déjà fait un effort important, et j’ai indiqué ce qu’il en était. Enfin, l’amendement n° I-181 tend à mettre fin au régime de taxation lors de la demande de régularisation et pour les demandes de visa de long ; encore une fois, le coût serait d’une dizaine de millions d’euros.

À la suite de nos travaux de cet été, la situation a, me semble-t-il, évolué dans la direction souhaitée par nombre de parlementaires.

Dès lors que ces avancées me paraissent incontestables, le Gouvernement sollicite soit le retrait, soit, plus vraisemblablement, le rejet de ces amendements, dont je comprendrais évidemment qu’ils soient maintenus pour être mis au vote.