Intervention de André Reichardt

Mon explication de vote, au nom du groupe UMP, vaudra pour les amendements n° I-179, déposé par groupe communiste, républicain et citoyen, et I-183, I-182, I-181, déposés par le groupe socialiste.

Ces quatre amendements proposent soit la suppression, soit la diminution des taxes dues par les étrangers non communautaires vivant en France, en lien avec leur droit de séjour.

Sur ces amendements, le rapporteur général a soit émis des avis défavorables, soit, sur l’un d’eux, émis un avis plutôt favorable, soit demandé l'avis du Gouvernement, lequel s’est déclaré défavorable à tous.

Il est tout à fait étonnant de constater, une fois de plus, des divergences au sein de la majorité, cette fois-ci entre le Gouvernement et les deux principaux groupes de sa majorité ! §