Intervention de André Reichardt

Le Gouvernement a pourtant proposé, dans la version initiale de son texte, que la taxe de primo-délivrance soit diminuée d’un tiers, ce qui, du point de vue de notre groupe, semble déjà bien trop important au moment où des efforts considérables sont demandés par la nouvelle majorité à nos concitoyens.

Au nom de quelle justice fiscale les Français devraient-ils voir leurs impôts et taxes augmenter de tous côtés, à hauteur de 10 milliards d’euros dans ce projet de budget et de plus de 4 milliards dans le collectif budgétaire de juillet dernier, tandis que les ressortissants étrangers verraient leurs taxes diminuer ? §

Nous avons déjà eu ce débat hier au sujet de l’aide médicale de l’État, l’AME, dont la franchise de 30 euros avait été supprimée en juillet et que nous souhaitions rétablir. Nous sommes favorables à l’AME, mais il n’est pas juste fiscalement que des efforts soient demandés aux Français concernant leurs dépenses de santé et qu’aucun effort ne soit sollicité des étrangers en situation irrégulière dans notre pays.

C’est le même problème qui se pose ici. Si notre groupe peut, à la limite, accepter la diminution de taxe proposée par le Gouvernement et ne pas proposer la suppression de l’article 29, il ne saurait accepter une diminution plus importante de cette taxe, et encore moins sa suppression.

Cela a déjà été dit, mais je rappelle que 80 % des ressources de l’Office français de l’immigration et de l’intégration proviennent de la taxe de primo-délivrance.

Voilà pourquoi le groupe UMP votera contre ces quatre amendements du groupe socialiste et du groupe CRC. §