Intervention de Richard Yung

Réunion du 27 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 29

Photo de Richard YungRichard Yung :

Je voudrais d'abord dire à M. Béchu que le sujet dont nous discutons n’a rien à voir avec le droit d'asile, qui relève de l'OFPRA. En l'espèce, nous débattons de l'intégration des migrants irréguliers, puis réguliers dans le système juridique français, laquelle passe par l'obtention de différents titres de séjour.

En cet instant, c'est le budget de l'OFII qui nous occupe. Les deux débats sont tout à fait différents.

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