Intervention de Hélène Lipietz

Lorsqu’on dit à des mineurs, au moment où ils deviennent majeurs, qu’ils ont jusqu'à la fin de leur dix-huitième année, c'est-à-dire jusqu'à leurs dix-neuf ans, pour demander une régularisation, ils prévoient souvent d’accomplir les démarches pendant les vacances d'été, car, pendant l’année, ils ont d’abord leur CAP, leur BEP ou leur bac à passer. Leur dire qu’ils n’ont finalement que trois mois pour aller perdre deux ou trois matinées à la préfecture, à déposer leur dossier et faire les papiers nécessaires, ce n'est pas sérieux !

Nous parlons de jeunes qui sont en France, qui ont vocation à y rester et à y travailler. Si la loi leur dit qu’ils ont jusqu'à l’âge de dix-neuf ans pour faire une demande de régularisation, mais qu’ils seront davantage taxés s’ils la font après l’âge de dix-huit ans et trois mois, cela dénote vraiment un manque de cohérence !

C’est pourquoi je maintiens mon amendement, qui me paraît aller dans le sens de la sagesse.