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Intervention de François Marc
Réunion du 27 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 29
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :En fait, monsieur le président, l'amendement repris avait fait l'objet d'une sollicitation d'avis du Gouvernement avec un avis plutôt favorable de la commission.
Compte tenu des éléments qui nous ont été apportés par le ministre sur le coût emporté par cet amendement, de l’ordre de 10 millions d'euros, en tant que rapporteur de la commission des finances, je me dois, à l’évidence, d’en demander le rejet.
