Intervention de Hélène Lipietz

L’amendement concerne les taxes dont s’acquittent les employeurs de sans-papiers.

Parmi ces employeurs, il en est qui savent très bien que leur salarié est un sans-papiers, voire utilise de faux papiers. Du reste, cela les arrange, et notre économie en tire un certain bénéfice : cela permet, par exemple, d’avoir des gens pour nettoyer le métro à trois heures du matin ou pour préparer les repas dans certains grands restaurants français…

Dès lors, ces employeurs ne font strictement rien pour essayer de régulariser la situation de leurs employés sans papiers lorsqu’ils apprennent que ceux-ci en ont besoin.

Par conséquent, je propose que ces employeurs soient plus sévèrement sanctionnés que ceux qui ont fait la démarche de demander la régularisation, lesquels seraient exonérés de la taxe spéciale dont devraient s’acquitter les premiers.

Une telle mesure obligerait les employeurs à demander systématiquement la régularisation. Ceux qui le feraient auraient quand même à acquitter une taxe, mais pas la taxe spéciale.