Intervention de François Marc

Le présent amendement s’inscrit dans une logique incitative, à laquelle les membres de la commission des finances souscrivent : augmenter la taxe pour les employeurs de main-d’œuvre irrégulière, notamment lorsqu’ils sont récidivistes, et les exonérer de la contribution spéciale lorsqu’ils participent à la démarche de régularisation, en particulier par la promesse d’une embauche.

Pour autant, la commission des finances n’est pas tout à fait certaine que le dispositif proposé soit opérant, notamment en ce qui concerne la preuve du soutien de la demande. De même, les incidences budgétaires de cet amendement ne sont pas totalement claires.

Tout en étant favorable sur le fond à la démarche de nos collègues du groupe écologiste, la commission souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement.