Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 27 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 30

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

Effectivement, la disposition ici proposée recueille l’unanimité au sein du groupe d’études sur la forêt et la filière bois, son président vient de l’indiquer.

Nous soutenons la décision d’affecter une partie des recettes tirée de la vente de quotas d’émission de CO2 désormais affectées à l’Agence nationale de l’habitat, à hauteur de 590 millions d’euros ; cette décision correspond d’ailleurs à un engagement pris par François Hollande lors de la campagne pour l’élection présidentielle et devrait permettre la rénovation énergétique d’un million de logements.

Nous estimons toutefois qu’il est nécessaire de reconnaître le rôle joué par la forêt dans la lutte contre le changement climatique du fait de la captation de carbone qu’elle opère, comme s’y est également engagé le Président de la République lors de la conférence environnementale de septembre dernier.

C’est pourquoi nous proposons d’affecter une partie de ces recettes au financement du renouvellement et de l’adaptation au changement climatique de la forêt française.

Il ne s’agit pas pour nous d’amputer de 15 millions d’euros les 590 millions d’euros affectés à l’ANAH, mais de retirer cette somme des 50 millions d’euros attendus de cette mise aux enchères des quotas de carbone. Nous sommes conscients que ces chiffres résultent d’estimations, mais il nous semble que le nouveau fléchage que nous proposons peut satisfaire tout le monde, de même que la mise en place d’un « fonds bois ».

Nous savons aussi qu’une mission interministérielle, réunissant le ministère de l’environnement, le ministère de l’agriculture et le ministère du redressement productif, va se saisir de ce dossier. Il est donc important d’identifier dès aujourd’hui les moyens financiers qui pourraient être mobilisés pour mener à bien les investissements dont notre forêt a besoin.

Je tiens à souligner encore une fois le rôle que joue la forêt dans la conservation des espèces animales et végétales, la protection de la biodiversité, la préservation quantitative et qualitative de l’eau, ainsi que dans la réduction de l’érosion des sols.

En tant que sénateur de la Dordogne, je tiens à rappeler que la région Aquitaine doit encore faire face aux dégâts occasionnés par la tempête Klaus – mon collègue et ami Jean-Louis Carrère interviendra sur cette question. Nous avons besoin de moyens, à la fois pour reboiser et pour aider la filière bois.

Cet amendement contient donc un double appel : celui de l’ensemble de nos collègues qui militent pour régénérer la forêt et celui d’un sénateur confronté aux problèmes particuliers de l’Aquitaine.

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