Intervention de François Marc

Les auteurs des amendements qui viennent de nous être présentés nous invitent, à juste titre, à nous pencher sur la situation de la forêt française.

Les amendements identiques n° I-17 rectifié et I-69 visent à maintenir le compte d’affectation spéciale « Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique », à lui attribuer un montant de 15 millions d’euros sur le produit de la vente des actifs carbone définis par le protocole de Kyoto et de la mise aux enchères des quotas de carbone et à demander au Gouvernement un rapport sur la réorientation du champ d’intervention du compte d’affectation spéciale en faveur de la forêt française.

Ces amendements suscitent une interrogation quant à la réalité des ressources qui pourraient être affectées au compte d’affectation spéciale.

En effet, je le rappelle, ce compte est resté vide au cours des deux derniers exercices budgétaires, aucune vente des actifs carbone définis par le protocole de Kyoto n’ayant eu lieu. Quant au produit de la mise aux enchères des quotas communautaires, il n’est pas même certain qu’il suffira à fournir les 590 millions d’euros qu’il est prévu d’affecter, en priorité, à l’Agence nationale de l’habitat.

Compte tenu de ce risque de carence budgétaire, je propose donc de recueillir l’avis du Gouvernement sur l’opportunité de conserver le compte d’affectation spéciale, dès lors que l’on ne pourrait pas l’alimenter, et sur la portée effective de ces amendements en ce qui concerne les ressources susceptibles d’être réellement versées.

Quant à l’amendement n° I-72, il soulève les mêmes questions que les deux autres. Sa rédaction semble cependant moins satisfaisante. Je demande donc à son auteur de bien vouloir le retirer.