Intervention de Jérôme Cahuzac

M. le rapporteur général l’a indiqué, si la suppression du compte d’affectation spéciale « Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique » est envisagée, c’est parce que ce compte d’affectation spéciale n’a, jusqu’à présent, enregistré aucune recette et, par conséquent, n’a permis d’engager aucune dépense. Il s’agit donc d’une coquille vide, qu’il importe de supprimer, sans que cela préjuge la politique du Gouvernement en faveur de la forêt : ce compte ne présente aucun intérêt administratif et n’est le support d’aucune politique publique ; sa suppression me paraît donc légitime.

De surcroît, ce compte d’affectation spéciale n’offrait pas le support budgétaire adéquat pour financer les aides à la filière bois. M. le rapporteur général a indiqué quelle était son hypothétique finalité.

Conformément aux orientations arrêtées par le Gouvernement, la vente de quotas de carbone pour 590 millions d’euros alimentera l’Agence nationale pour l’habitat, afin de financer de très importants programmes de rénovation thermique. Cette décision a été confirmée lors de la conférence environnementale, et la transition écologique connaît un début de réalité politique avec cette mesure, qui sera mise en œuvre par Mme Batho et Mme Duflot.

Par ailleurs, si j’ai bien compris la préoccupation des auteurs des amendements identiques, la création d’un « fonds bois-carbone » et d’un « comité national filière bois » pourrait être envisagée. C’est dans ce cadre que seraient déterminées les actions à mener en faveur de la forêt, ainsi qu’en faveur de la filière bois dans son ensemble. Je leur suggère donc de retirer ces amendements, car je ne crois pas possible d’atteindre les objectifs qu’ils visent par le maintien de ce compte d’affectation spéciale.

Ces explications valent également pour l’amendement de M. du Luart, qu’il conviendrait de retirer dans les mêmes conditions.