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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 27 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 30
Philippe Marini, président de la commission des finances :Notre collègue François Fortassin a raison ! Cela étant, je voudrais surtout interroger M. le ministre sur un point.
Le rendement attendu des ventes de quotas de carbone, qui est évalué à 590 millions d’euros, est affecté, vraisemblablement en totalité, à l’ANAH. La question posée par nos collègues, défenseurs à juste titre du monde forestier, est de savoir si un rendement supérieur, au-delà de 590 millions d’euros, ne pourrait pas aller au compte d’affectation spéciale qu’ils ont évoqué.
Monsieur le ministre, nous aimerions savoir sur quelles hypothèses économiques vous fondez cette estimation de 590 millions d’euros, compte tenu des fluctuations du cours mondial des quotas de carbone. Je me demande, en fonction de quelques références, si ces 590 millions d’euros ne relèvent pas déjà d’une estimation relativement élevée, voire, selon l’expression consacrée, un peu « volontariste ».
Pourriez-vous nous aider à mieux comprendre ce chiffre ? Je comprends que le choix de l’affectation des sommes récoltées au-delà des 590 millions d’euros fasse l’objet de débats, mais a-t-on des chances raisonnables d’atteindre cette somme ?
