Intervention de Philippe Leroy

Je pense qu’il est urgent de créer un nouveau fonds forestier national, quel que soit le nom qu’on lui donne.

La forêt française souffre depuis dix ans, nous l’avons déjà dit de manière unanime, d’un défaut d’aide au reboisement et à la diversification, aide qui lui permettrait de s’adapter, dans les cent ans à venir, aux besoins de l’économie et aux éventuels changements du climat ; nous sommes tous d’accord sur ce point, et je n’ai pas besoin d’y insister davantage.

Aujourd’hui s’offre à nous une occasion, celle d’accorder à la forêt une part des recettes attendues des ventes de quotas de carbone. Je ne pense pas qu’une telle chance se représentera dans les années qui viennent.

Il est également urgent de donner une réponse aux forestiers, parce que ceux-ci contribueront au redressement économique du pays dans les années à venir par leurs récoltes supplémentaires, par l’énergie que l’on pourra obtenir du bois ainsi que par la transformation des grumes. Nous en tirerons avantage à court et à moyen terme.

Pour répondre à l’argument de l’insuffisance des recettes, et de manière à ne pas entraver quelque autre action que ce soit ni mettre le Gouvernement dans l’embarras, je vous propose, mes chers collègues, d’accorder un préciput de 15 millions d’euros sur les recettes des quotas dès l’année prochaine, afin d’envoyer un signe fort à un secteur économique qui, je le rappelle, occupe près de 30 % du territoire et emploie 400 000 personnes, en ne coûtant presque rien au budget de l’État. Les aides accordées à l’ONF et la fiscalité affectée à la forêt représentent en effet des sommes minimes en regard de l’énorme capacité de l’économie forestière.

Le moment est grave, monsieur le ministre, et je vous demande de l’imagination : il serait, me semble-t-il, possible de trouver une solution, éventuellement sous la forme d’un sous-amendement.