Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur le président de la commission des finances, le volume estimé mis aux enchères est de 67 millions de tonnes. Le cours moyen s’établit à 9, 30 euros la tonne. Cela correspond à la moyenne des prévisions des analystes de marché disponible lors de la construction du projet de loi de finances.

Le produit de la multiplication est de 623 millions d’euros. La différence par rapport aux 590 millions d’euros sert à apurer divers comptes de commerce. A priori, donc, et j’en suis tout à fait désolé, mesdames, messieurs les sénateurs, il n’y a pas de reliquat pour la forêt.

Dans l’hypothèse où il y en aurait un, sachez – cela ne vaut toutefois pas engagement du Gouvernement : je n’ai pas mandat pour cela – que le ministre de l’agriculture, avec qui j’en ai discuté, et moi-même sommes extrêmement favorables à ce qu’il puisse être consacré aux massifs forestiers. Le ministre de l’agriculture en a fait la demande tout à fait officiellement au Premier ministre, avec l’accord du ministre délégué au budget, mais il ne s’agit pour l’instant que d’une demande. Je ne peux malheureusement ni vous donner d’assurance ni, a fortiori, vous indiquer le montant d’une enveloppe.

En revanche, il semble que, sur le principe, un consensus se dessine sur cette question au sein de la Haute Assemblée, et avec l’accord du Gouvernement.