Intervention de Bariza Khiari

L'amendement n° I-295, présenté par Mme Lienemann et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

IV bis - Avant le 1er juin 2013, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les outils budgétaires susceptibles d’être mobilisés pour soutenir les secteurs économiques considérés comme exposés à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts liés aux émissions de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l’électricité, au sens de l’article 10 bis-6 de la directive 2003/87 précitée.

La parole est à Mme Michèle André.