Intervention de François Marc

Réunion du 27 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 30

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

Le Président de la République, dans son discours de clôture de la conférence environnementale, a fixé l’objectif de la réhabilitation thermique d’un million de logements par an. Cette action repose en grande partie sur les subventions accordées par l’ANAH et sur les actions de l’ADEME, mais elle suppose aussi une solvabilisation des propriétaires.

L’évolution de la situation du Crédit immobilier de France, le CIF, quelle qu’en soit l’issue, est susceptible d’avoir pour conséquence une remise en question des aides complémentaires accordées aux ménages les plus modestes, sous forme d’avances, indispensables pour l’engagement des travaux prescrits.

Il est donc nécessaire que le Gouvernement présente rapidement au Parlement les moyens financiers et administratifs qu’il entend mettre en place pour répondre au besoin de solvabilisation et de suivi de ces ménages.

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