Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 27 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 30, amendement 435
Bariza Khiari, présidente :Le sous-amendement n° I-435 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° I-10, alinéa 2
Remplacer la date :
1er mars 2013
par la date :
30 juin 2013
La parole est à M. le ministre délégué.
