Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 27 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article 30

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

Si le Gouvernement approuve le principe d’un rapport au Parlement sur la rénovation thermique des logements du parc privé ancien, il semble préférable de décaler la date de sa remise du 1er mars au 1er juin 2013. J’espère, monsieur le rapporteur général, que vous n’y verrez pas d’inconvénient.

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