Intervention de Francis Delattre

L’amendement n° I-10, n’est pas à la hauteur, c’est le moins que l’on puisse dire, du problème que pose le CIF.

Ce rapport sera peut-être l’occasion de réfléchir à l’intervention de l’ANAH dans la rénovation thermique des logements anciens, mais le problème du CIF va bien au-delà de cette seule question et donc des engagements du Président de la République en matière de rénovation.

Il existe aujourd'hui dans notre pays deux organismes qui consentent encore des prêts pour ce que nous appelons l’accession sociale à la propriété. Le CIF, qui emploie 2 500 personnes, assure 40 % du marché de l’accession sociale. Le seul autre organisme qui intervienne dans ce secteur est le Crédit foncier.

Ces organismes prêtent aux familles ayant des revenus peu élevés, leur permettant néanmoins d’accéder à la propriété. Ces prêts sont importants dans le cadre des opérations financées par l’ANRU, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, afin de réintroduire le parcours résidentiel, ainsi que dans certains secteurs, où nous nous efforçons de favoriser la diversité. Depuis plusieurs années, ces actions sont couvertes et permettent à un certain nombre de locataires d’accéder à la propriété en achetant leur logement social. Il est rare que d’autres banques prennent des risques sur ce segment du marché.

Nous sommes plusieurs à travailler sur le dossier du CIF, monsieur le ministre, et nous sommes tous d’accord sur ces travées sur le principe de conserver cet outil, qui, contrairement à ce qui est a été dit, a plus ou moins été condamné, il faut bien le dire, lors d’arbitrages ministériels. Oui, c’est ainsi que les choses se sont passées ! Quand on veut tuer son chien…

En réalité, le CIF n’a pas d’actifs pourris : il a un problème de notation. Le Gouvernement a essayé de l’adosser à La Banque postale, mais cela n’a pas marché. Les problèmes sont de même nature que les difficultés rencontrées pour l’adossement du successeur de Dexia.

Vous proposez, monsieur le rapporteur général, que le Gouvernement remette un rapport au Parlement. Pourquoi pas ? Mais j’aimerais savoir si le problème du Crédit immobilier de France, et donc de l’accession sociale à la propriété, sera posé prochainement dans toutes ses dimensions.