Intervention de Marie-France Beaufils

L’amendement qui nous est présenté a de l’intérêt, car il est important de faire le point sur la façon de remettre à niveau les logements existants. En effet, on sait bien que, si l’on n’intervient qu’en faveur du logement neuf, il sera difficile de corriger tous les défauts de qualité des logements existants.

Nous voterons cet amendement, mais je voudrais aussi m’exprimer en cet instant sur l’ensemble de l’article 30.

Le retrait de 400 millions d’euros du « 1 % logement », soit un quart des ressources annuelles, posera des difficultés. Il sera difficile, dans ces conditions, de répondre véritablement aux besoins des salariés en matière de logement.

J’ajoute que le « 1 % logement » – en réalité, il ne s’agit plus que de 0, 40 % – est souvent un levier dans les opérations immobilières, surtout lorsqu’il s’agit de diversifier les types d’habitat.

Alors que l’avenir du Crédit immobilier de France est incertain, il faut véritablement traiter la question de la qualité de notre intervention dans le domaine de la construction de logements.

Ainsi, je ne pense pas qu’affaiblir ce que l’on continue d’appeler le « 1 % logement » soit une bonne solution si l’on veut couvrir les besoins liés au financement de l’aide personnalisée au logement ou de l’allocation de logement sociale. C’est évidemment, me semble-t-il, au budget de l’État qu’il revient de prendre en charge ces dépenses de solidarité.

On a diminué l’aide à la pierre au profit de l’aide à la personne. Or l’augmentation toujours plus rapide de cette dernière témoigne bien de l’affaiblissement des ressources des ménages.

Les réponses données par le Gouvernement à l’Assemblée nationale au sujet du CIF ne sont pas de nature à me tranquilliser. En tout cas, ce que j’ai entendu n’est pas de nature à répondre aux attentes exprimées sur le terrain.

La Banque postale prendra le relais, nous dit-on. Mais, de quel relais parle-t-on ? S’agira-t-il de permettre l’accession à la propriété ou de procéder à une simple intervention bancaire ? Les conditions posées par la Banque postale seront celles que dicte n’importe quelle banque prêteuse : elle exigera un apport personnel d’environ 20 % pour permettre la construction.

Ce n’est pas du tout la pratique du CIF, qui intervient lorsque les situations sont beaucoup plus fragiles, comme dans les cas, qui viennent d’être évoqués, de réhabilitation de biens anciens. Cela montre bien que l’on a toujours besoin de cet outil. La Banque postale n’est pas nécessairement ce qui peut s’y substituer. Il faut garder le CIF, avec un accompagnement bancaire, et il serait heureux que ce soit effectivement une banque publique qui l’assure.

Nous attendons une réponse du Gouvernement sur ce sujet. J’espère qu’elle viendra ce soir.