Intervention de Philippe Marini

À chacun d’entre nous !

Si l’article d’équilibre est voté, donc, François Marc fera sa communication le mardi 4 décembre. Si l’article d’équilibre n’est pas voté, il la fera le mercredi 5 décembre.

Toujours est-il que Francis Delattre et Marie-France Beaufils n’ont pas nécessairement tort d’évoquer ce point, qui est important. Notre commission a ouvert ce dossier et confronté les points de vue. Le rapporteur général a créé un groupe de travail pluraliste, composé de représentants de tous les groupes. L’analyse qui y est faite – je crois pouvoir le dire – est très largement partagée.

Il serait logique, c’est vrai, d’aborder cette question à l’article 66, puisque le Gouvernement sollicite du Parlement une garantie pour le CIF. Mais, comme nous ne sommes pas tout à fait certains d’arriver jusque-là, il n’est pas forcément illogique d’interroger le Gouvernement sur ce point.

Je le fais donc à mon tour.

Nous sommes, pour la plupart d’entre nous, convaincus que le segment des prêts à l’accession la plus sociale est occupé de manière satisfaisante par le CIF. Il est, d’ailleurs, probablement le seul – ou peu s’en faut ! – à l’occuper.

J’ai également le sentiment que le CIF, pour pouvoir consentir à nouveau des prêts, doit s’insérer dans une solution plus globale, qui, complexe, est manifestement en cours d’examen.

Il serait donc utile que le ministre puisse nous en dire un mot. Il s’agit tout de même d’une question qui concerne un groupe de 2 500 personnes. Les sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété, ou SACICAP, sont présentes dans toutes les régions, ce à quoi nous sommes tous très sensibles. Outre l’activité de prêt, l’activité immobilière est utile ; elle permet notamment de réaliser des opérations de logements intermédiaires ou d’apporter des fonds propres à des opérations en locatif intermédiaire. Nous comprenons donc pourquoi ce sujet est très sensible au sein de nos différents départements ou régions.

Il serait utile que le Gouvernement nous dise, au-delà de la garantie à laquelle il demande au Parlement de souscrire, sur quel schéma il travaille.

J’ai bien entendu les propos tenus par Mme Beaufils. Je dois dire que, en effet, les informations que j’ai pu obtenir sur ce dossier me permettent de confirmer dans une large mesure que ses préoccupations, pour ne pas dire ses craintes, sont fondées. Il n’est pas totalement certain, à ce jour, que La Banque postale et le CIF puissent être vraiment complémentaires. Il est possible que, au moins selon certains schémas, La Banque postale ait pour projet d’occuper ce segment de marché, qui n’est sans doute pas facile. Il se peut également qu’elle ait de la peine à s’insérer dans un schéma coopératif, avec d’autres organismes.

Je n’en dis pas plus puisque nous aurons l’occasion de revenir sur ce sujet, qui donne lieu à beaucoup de bonne volonté.