Intervention de Jérôme Cahuzac

C’est ce que j’ai tenté de vous expliquer en indiquant que le CIF empruntait à court terme pour financer des crédits de long terme, comme le faisait Dexia. Tous les jours, donc, le CIF était obligé de lever des montants considérables de capitaux pour financer ses crédits de long terme.

Ce modèle a périclité quand le coût qu’impliquait le fait de lever des capitaux aussi considérable a atteint les niveaux que l’on sait. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, nous avons constaté que le CIF, tout comme Dexia, n’était plus en mesure d’assumer les prêts de long terme auxquels il s’était engagé. C’est donc une crise de liquidités qui a précipité la chute du Crédit immobilier de France.

Il faut ajouter que, pendant des années, le principal responsable du CIF a refusé, en dépit des demandes très fortes que lui adressaient les pouvoirs publics, toutes tendances confondues, d’adosser le CIF à une banque de dépôts, ce qui aurait permis d’éviter cette crise de liquidités. Ce fut une erreur stratégique absolument majeure !

Ce dirigeant porte donc une responsabilité écrasante dans la défaillance de la banque, dans la situation très délicate où se trouvent ses 2 500 salariés et dans le vide que la faiblesse de cet organisme crée sur le marché de l’accession à la propriété.

Notons que le CIF y jouait un rôle non pas massif, mais réel. Pardonnez-moi si les chiffres sont légèrement imprécis, car je vous les cite de mémoire : le CIF assumait 5 % du marché des prêts à taux zéro, et 10 % du marché de l’accession sociale à la propriété.

Dès lors, prétendre que sa disparition va précipiter celle des prêts à taux zéro ou de l’accession sociale à la propriété, c’est manifester une inquiétude qui a des fondements réels, mais qui ne doivent pas être surestimés, même si je sais que ces deux segments intéressent au plus haut point les élus que vous êtes.

Dans ces conditions, puisque la défaillance était patente, puisqu’il n’y avait pas de dépôts, puisque aucun adossement bancaire n’avait été fait et puisque la crise de liquidités était avérée, le Gouvernement a pris ses responsabilités en prononçant l’extinction de cet organisme et en soumettant au Parlement une disposition accordant la garantie de l’État, afin que le processus se passe dans les meilleures conditions.

Les prêts à taux zéro, assumés jusqu’alors par le CIF, vont-ils pouvoir l’être par d’autres organismes bancaires ? Il faut le souhaiter. On peut penser que les 5 % du marché des prêts à taux zéro que le CIF représentait pourront être assumés par le secteur bancaire, soit existant, soit à venir. Je pense, bien sûr, à La Banque postale, qui ne reprendra qu’une partie de ces 5 %, le solde devant être pris en charge par d’autres organismes.

On peut également former le même vœu concernant les prêts pour l’accession sociale à la propriété, encore que la chose risque d’être plus délicate.

La leçon à tirer de cette affaire désolante est que la régulation bancaire en général, et de ce secteur en particulier, a clairement manqué d’efficacité ou d’autorité dans les années précédentes. Il va de soi que les pouvoirs publics avaient en réalité les moyens d’imposer au CIF de s’adosser à une banque ou de contraindre une banque à accepter cet adossement. Ces instructions, demandes ou souhaits, bref, cette volonté ont manqué à la tutelle ces dix dernières années, avec les conséquences que l’on constate aujourd’hui, qui nous conduisent à soumettre au Parlement cette proposition de garantie. §