Intervention de Martial Bourquin

Cet amendement est la traduction de ce que la solidarité nationale peut et doit faire en temps de crise pour celles et ceux qui ont travaillé plus de quarante ans dans des conditions difficiles et qui connaissent aujourd’hui une situation de désarroi indicible.

Il s’agit de prévoir une contribution exceptionnelle de solidarité pour les carrières longues, qui s’appliquerait pendant deux ans au maximum, assise sur les nuitées d’hôtels d’un montant supérieur à 200 euros.

Celles et ceux qui étaient présents l’année dernière dans cet hémicycle se souviendront qu’une telle proposition avait alors été débattue.

Cette contribution n’obère en rien la remise à plat de l’ensemble de la fiscalité du secteur hôtelier prévue en 2013. Je rappelle que la TVA applicable à ce secteur a été baissée voilà quelque temps.

Un tel prélèvement est destiné à donner au Gouvernement le moyen de régler une situation aussi exceptionnelle que grave : je veux parler de celle des personnes qui ont quitté leur emploi à l’occasion de plans sociaux en 2007 et 2008, et qui pensaient, pour en avoir même souvent reçu la garantie, obtenir l’allocation équivalent retraite, l’AER, …