Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 27 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article additionnel après l'article 30

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

Monsieur Bourquin, vous le savez parfaitement, le Gouvernement connaît et partage votre préoccupation sur la situation des allocataires de l’AER.

Un état des lieux précis sur le nombre de personnes se trouvant dans la situation d’urgence que vous décrivez si bien est en train d’être mené. Les premiers résultats seront connus dans le courant du mois de décembre et vous ferez partie des premiers informés de ce recensement, étant entendu que cette information sera évidemment communiquée à toutes celles et ceux qui le souhaiteraient.

En fonction des résultats de cette étude, car nous devons savoir qui est concerné réellement, le Gouvernement s’engage à proposer un dispositif permettant de répondre rapidement et efficacement à l’urgence sociale que vous avez soulignée – permettez-moi de reprendre à mon compte cette expression.

La responsabilité des entreprises qui ont pu laisser entendre à des salariés qu’ils bénéficieraient de ce dispositif sans en avoir l’assurance ne doit pas être oubliée. Il faudra regarder cela de près.

Je sais, par ailleurs, que vous serez reçu au cabinet du Premier ministre – il me semble même que c’est son directeur de cabinet, Christophe Chantepy, qui sera votre interlocuteur –dès que ces résultats seront connus, dans le courant du mois de décembre, pour faire avancer ce dossier dans les meilleurs délais.

Je le répète, le Gouvernement souhaite, en partenariat avec les parlementaires, dont vous-même, monsieur Bourquin, trouver une solution pour ces concitoyens qui, à l’évidence, ont besoin qu’une aide leur soit apportée.

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