Intervention de Roland Courteau

J’ai cosigné l’amendement de notre collègue Martial Bourquin, dont je tiens à saluer ici le courage et la détermination sans faille pour que justice sociale soit rendue aux milliers de personnes qui ont quitté leur emploi en 2007 et 2008, en pleine crise économique, pensant ainsi sauver leur entreprise en laissant leur place à des plus jeunes.

Je veux le rappeler encore une fois, ces personnes sont parties parce qu’elles avaient la certitude de toucher l’allocation équivalent retraite, en relais de leur allocation chômage, dans l’attente de la retraite.

Elles ont été trompées, dupées, trahies même, a dit mon collègue Alain Néri, par leur entreprise et par les administrations, qui ont validé les plans de départ dits « volontaires », en ne leur indiquant pas que l’AER allait être supprimée par le gouvernement Fillon le 1er janvier 2009.

Ces personnes, nées en 1952 ou en 1953, n’ont jamais perçu l’AER. Les plus chanceuses continuent de bénéficier de l’allocation spécifique de solidarité, mais les autres ne perçoivent aucun subside.

Aujourd’hui, monsieur le ministre, rien n’est prévu pour ces personnes qui ont travaillé durement toute leur vie et connu des parcours discontinus. De fait, elles se trouvent en dehors de tout dispositif de solidarité nationale : elles ne sont concernées ni par le décret créant l’allocation transitoire de solidarité, parce qu’elles n’ont pas soixante ans, ni par le décret de la retraite à soixante ans de juillet 2012. Elles ne sont concernées que par la retraite à soixante-deux ans, âges qu’elles n’atteindront qu’en 2014 ou 2015.

Aussi, nous proposons, par cet amendement, une solution immédiate : l’élargissement des conditions d’accès à l’ATS, en faisant sauter le verrou des soixante ans, pour que justice sociale soit rendue et que leur précarisation cesse enfin.

Oui, mes chers collègues, je vous invite à voter cette contribution exceptionnelle de solidarité pour les carrières longues ! §