Intervention de Antoine Lefèvre

Par cet amendement, le groupe socialiste souhaite créer une contribution exceptionnelle de solidarité pour les carrières longues, en faisant porter l’effort sur les hôteliers.

Il s’agit, en fait, de rétablir la taxe sur les nuitées, que nous avions mise en place en septembre 2011, puis supprimée en décembre de la même année, à la suite de la hausse de 5, 5 % à 7 % de la TVA sur l’hôtellerie, décidée dans le cadre du second plan Fillon de réduction des déficits.

Nous avions alors adopté une position équilibrée, destinée à ne pas impacter trop durement un secteur déjà victime de la crise et fortement pourvoyeur d’emplois.

Or non seulement il est proposé de rétablir cette taxe en 2013, mais, en outre, a été annoncée une hausse de 7 % à 10 % du taux intermédiaire de TVA en 2014.

Une taxe sur les nuitées, couplée au doublement du taux de TVA en deux ans, auxquels il convient d’ajouter de lourds investissements de mise aux normes de sécurité et d’accessibilité ou de classement, ainsi qu’un climat économique dépressif lié à la crise, sont autant d’éléments de nature à frapper très lourdement le secteur de l’hôtellerie.

Je rappelle, en outre, que l’hôtellerie sera dans l’incapacité de répercuter une telle taxe sur sa clientèle, en raison des contrats de commercialisation des chambres déjà passés avec les distributeurs.

De telles hausses de fiscalité vont définitivement « plomber » l’activité sur les hôtels de moyen et haut de gamme, et risquent d’avoir un impact négatif sur le flux de touristes internationaux, qui forment le cœur du tourisme d’affaires en France.

La compétitivité de la France, dont on parle tant, par rapport aux places européennes pourrait être entamée.

Plus de 120 000 chambres sont concernées, car il s’agit non pas uniquement de l’hôtellerie de luxe et de ses cinq étoiles, mais également des hôtels trois et quatre étoiles.

N’oublions pas que le secteur de l’hôtellerie d’affaires est fortement contributeur à la balance des paiements touristiques et en valeur ajoutée : un touriste d’affaires dépense quatre fois plus qu’un touriste de loisirs.

Les derniers secteurs dynamiques de l’hôtellerie de loisirs, que ce soient le balnéaire ou les stations de ski, vont également être touchés.

En analysant les données chiffrées, on est amené à considérer que l’adoption d’un tel dispositif équivaudrait à augmenter la fiscalité sur la valeur ajoutée de 2 à 6 points, soit l’équivalent d’un taux de TVA à 16 % au 1er janvier 2014.

C’est pourquoi le groupe UMP votera contre cet amendement. Même si nous comprenons le problème délicat et douloureux des allocataires de l’ATS, nous n’acceptons pas le mode de compensation proposé dans le cadre de cette nouvelle taxe.