Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 27 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article additionnel après l'article 30

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Certes, nous sommes à l’origine de la taxe sur les nuitées, que nous avons ensuite supprimée, Antoine Lefèvre l’a dit à l’instant, du fait de la hausse de la TVA.

Néanmoins, pourquoi serait-ce au seul secteur hôtelier de financer une telle contribution exceptionnelle, alors même qu’est annoncée dans un très prochain collectif budgétaire la future hausse de la TVA sur l’hôtellerie et la restauration ? Ce n’est pas à ce secteur, quelle que soit l’ampleur du problème, de régler à lui seul le financement des allocations versées pour carrières longues.

En outre, l’assiette choisie est mal calibrée. Que recouvre, au juste, la notion de « nuitée d’une valeur supérieure à 200 euros » ? Chacun sait, en effet, que le prix affiché est très rarement le prix payé, compte tenu des contrats de commercialisation passés et de la réservation de plus en plus fréquente des chambres d’hôtel par internet.

L’assiette de la taxe est donc très mal calibrée et, en tous les cas, pas du tout adaptée au problème évoqué, qui, par ailleurs, est réel.

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