Intervention de Delphine Bataille

L’amendement présenté par Martial Bourquin, qui vise à apporter une solution transitoire à une situation dramatique, à laquelle je suis particulièrement sensible, mérite d’être soutenu.

L’allocation équivalent retraite pouvait permettre aux demandeurs d’emploi ayant suffisamment cotisé pour bénéficier de la retraite à taux plein mais n’ayant pas atteint l’âge légal de percevoir une indemnisation équivalente à leur future pension.

Supprimée par le gouvernement précédent, l’AER fut remplacée par l’allocation transitoire de solidarité, avec un champ d’application réduit, hélas ! puisqu’il fallait remplir, pour bénéficier du nouveau dispositif, un certain nombre de conditions, ce qui s’apparentait à un véritable parcours du combattant.

Le décret de juillet 2012 n’a pas complètement réglé la situation, car le bénéfice de l’ATS n’est accordé que si la personne a atteint l’âge de soixante ans à l’extinction des droits à l’allocation d’assurance chômage.

Aujourd’hui, des seniors sans emploi et en fin de droits à l’assurance chômage ont le nombre de trimestres requis pour percevoir leur pension de retraite, mais malheureusement pas l’âge requis.

Ils se retrouvent dans une situation impossible, obligés de vivre avec 467 euros par mois, sans perspective de retrouver un emploi. La situation est particulièrement insupportable dans le Nord–Pas-de-Calais, où le taux de chômage, de plus de 13 %, soit 350 000 demandeurs d’emplois, est plus élevé que la moyenne nationale et où les chances de sortir du chômage sont plus faibles qu’ailleurs.

De surcroît, dans la majorité des territoires ruraux, les bénéficiaires potentiels sont encore plus souvent frappés par la pauvreté. Cet amendement constitue donc une mesure de justice sociale très attendue. §