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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 27 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article additionnel après l'article 30, amendement 296
Bariza Khiari, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° I-296.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 30.
