Intervention de Martial Bourquin

Il s’agit du dossier du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, le FISAC. Rappelez-vous, les grandes surfaces qui se sont développées de façon exponentielle en France payaient une taxe pour revitaliser les centres des villes, les centres des bourgs, les centres des villages. Cette taxe, qui s’élevait à 78 millions d’euros il y a trois ans, est tombée ensuite à 42 millions d’euros. Il est proposé de la ramener à 32 millions d’euros.

Au travers de cet amendement, nous lançons un signal pour faire en sorte de conserver ce fonds, car il est important en termes d’aménagement du territoire. Parfois, j’ai entendu dire, ici ou là, que les élus l’utilisaient pour se payer des bouts de trottoir. Il permet, au contraire, de mutualiser des financements, certes, croisés mais qui ont parfois redonné vie au commerce local dans des villages, dans des villes, dans des quartiers sensibles.

Nous proposons de mettre en place une taxe additionnelle à la taxe sur les surfaces commerciales, la TASCOM, pour redonner toute sa dimension au FISAC.

Ce fonds favorise l’aménagement du territoire en nous permettant de déposer un dossier pour venir en aide au commerce en difficulté. Les services déconcentrés de l’État en région travaillent avec la commune, parfois avec le département et la région, afin de parvenir à une revitalisation commerciale.

On nous demande parfois si la rénovation d’une place ou certaines opérations d’urbanisme relèvent du soutien au commerce. Oui, car il est indissociable des opérations d’urbanisme. L’urbanisme et le commerce sont intimement liés.

C’est en déposant des dossiers auprès du FISAC et de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU, que nous revitalisons les commerces, parfois moribonds, installés dans le centre de nos zones urbaines sensibles, les ZUS, et de nos quartiers sensibles, et que nous leur permettons de reprendre vie.

C’est enfin grâce aux politiques d’aménagement du territoire et de revitalisation commerciale que nous pouvons soutenir le commerce et l’artisanat.

Cet amendement a été adopté à l’unanimité de la commission des affaires économiques, tout comme l’année dernière, parce que le Sénat est la chambre haute du Parlement, le représentant des communes et de l’ensemble des élus.

Si nous tenons au FISAC, c’est parce que nous avons recours à ce fonds dont nous avons besoin pour mener à bien ces opérations. Aussi devons-nous faire en sorte de l’abonder, afin que nos villages, nos villes et nos quartiers continuent à se développer, et que la revitalisation de nos commerces se poursuive.