Intervention de Jean-Claude Lenoir

Ce « greffon » que j’ajoute à l’amendement de Martial Bourquin est d’un esprit très proche.

Je le confirme, les membres de la commission de l’économie ont bien voté à l’unanimité cet amendement visant à abonder le FISAC. Nous sommes en effet tous très attachés au bon fonctionnement de ce fonds, en tant que maîtres d’ouvrage, sur le terrain, d’opérations de revitalisation de nos centres-bourgs et centres-villes.

Mme le ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme a déploré devant notre commission que ces crédits soient trop souvent utilisés en vue de la réalisation d’opérations de rénovation urbaine, alors qu’ils sont plutôt destinés aux commerçants. Pourtant, lesdites opérations sont extrêmement utiles pour nos commerces ! Le soutien du groupe UMP à l’amendement de Martial Bourquin est donc total.

Avec ce sous-amendement, je souhaite attirer votre attention, mes chers collègues, sur la situation des stations-service, que vous serez certainement appelés à connaître, si ce n’est déjà le cas.

Aujourd’hui, 70 % du carburant consommé est distribué par les grandes surfaces, les 30 % restants l’étant par de petites stations, et ce bien que la plupart des stations-service appartiennent à des groupes importants, comme Total. Un certain nombre de ces artisans-commerçants sont toujours installés dans nos petits bourgs.

En 2008, des dispositions réglementaires ont été adoptées en vue de mettre aux normes ces stations-service, et notamment les citernes, dans un délai de douze ans.

Ces opérations de mise aux normes ont été financées par des crédits apportés par le Comité professionnel de la distribution de carburants, le CPDC, qui bénéficiait à cette fin des produits d’une taxe parafiscale.

Cette taxe a été supprimée en l’an 2000 et remplacée par un concours du ministère du commerce et de l’artisanat, c’est-à-dire une subvention affectée à ce comité professionnel. Depuis lors, le montant de cette subvention n’a cessé de diminuer.

Alors que la mise aux normes devait être achevée en 2010, la majorité d’alors, sur l’initiative du précédent gouvernement, avait prolongé le délai de trois ans.

Ces stations-service devront donc être aux normes à la fin de 2013. Lesquelles, d’après vous, ne le seront pas ? Il est facile de le deviner, il s’agira de celles qui sont détenues par des personnes n’ayant pas les moyens d’effectuer ces opérations.

Ces stations-service jouent pourtant un rôle majeur dans les territoires ruraux. La situation du commerce de proximité dépend en effet étroitement de l’existence de ces commerces de carburant. En effet, si vous ne pouvez acheter de l’essence près de chez vous, il vous faut aller en chercher dans les grandes surfaces, avec toutes les conséquences que cela entraîne : puisque vous avez fait le déplacement, vous en profitez pour faire vos courses et remplir le caddie !

J’attire l’attention de tous les membres du Sénat sur cette question vitale, car personne n’est à l’abri de ce genre de situation, qui peut se rencontrer même dans les zones urbaines. C’est la raison pour laquelle il convient de faciliter la mise aux normes des stations-service, et donc d’augmenter les crédits y afférents.