Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 27 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article additionnel après l'article 30 bis

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

… dont vous avez bien voulu reconnaître l’urgence. Je vois que Martial Bourquin semble approuver cette proposition...

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