Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 27 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article additionnel après l'article 30 bis, amendement 441

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Le sous-amendement n° I-441, présenté par M. de Montgolfier, est ainsi libellé :

Amendement 127, alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

, ainsi que sur la moitié de la surface de stockage des commerces de libre-service

La parole est à M. Albéric de Montgolfier.

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