Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 27 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article additionnel après l'article 30 bis, amendement 127

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Je voterai bien entendu l’amendement n° I-127 relatif au FISAC, mais je tiens à attirer l’attention de mes collègues sur la question de l’assiette de la détaxe sur les surfaces commerciales.

Nous observons en effet le développement de nouveaux modes de consommation. Je vise en particulier la vente sur internet, qui suppose le retrait des produits achetés dans des points de vente dédiés, les drive.

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