Intervention de Albéric de Montgolfier

Je n’ai pas trouvé de traduction... Dans ce mode de commerce, la commande s’effectue par internet ou par téléphone, et l’on retire les produits dans des points de vente situés à proximité immédiate des hypermarchés pratiquant ce type de vente, ou accolés à ceux-ci.

Aujourd’hui, ces surfaces de vente ne sont soumises à aucune taxe, qu’il s’agisse de la TASCOM, assise sur la surface de vente, ou d’une taxe additionnelle sur les surfaces commerciales, car elles n’y sont pas adaptées.

Il faudrait trouver le moyen de tenir compte de ce changement des modes de consommation. Ce sous-amendement vise donc à retenir comme assiette de cette taxe, non la surface de vente, puisque nous parlons en l’occurrence de vente sur internet, mais la surface de stockage, avec un abattement de 50 %.

Je suis bien conscient qu’il s’agit d’un sous-amendement d’appel. Nous devons cependant réfléchir à l’adaptation de notre fiscalité, qu’il s’agisse de la TASCOM ou de tout autre taxe, afin de tenir compte de ces nouveaux modes de consommation.

Voilà moins de quatre ans, il y avait en France soixante-dix drive ; on en compte aujourd’hui plus d’un millier. Or notre fiscalité n’est pas adaptée à ces nouveaux usages. Nous continuons à taxer en nous fondant sur la surface de vente, inexistante en l’espèce. J’aimerais connaître l’avis du Gouvernement ou de la commission sur ce sujet.