Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 27 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article additionnel après l'article 30 bis

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

J’ai beaucoup apprécié, monsieur Bourquin, la passion avec laquelle vous avez évoqué la nécessaire défense de nos communes, villages et quartiers sensibles. Cette passion, nous la partageons tous. Pour autant, le Gouvernement vous demande, si vous en êtes d’accord, de bien vouloir retirer votre amendement.

Le FISAC est doté de 25 millions d’euros et une évaluation est actuellement en cours. Elle porte notamment sur tous les dossiers déposés, même si tous n’ont pas été agréés, et sur toutes les demandes qui ont été faites. Le gouvernement précédent avait en effet encouragé ces démarches, alors même que les budgets en place ne permettaient pas d’y pourvoir.

Nous devons attendre les résultats de la mission confiée par Mme Pinel au contrôle général économique et financier avant de créer, le cas échéant, des taxes supplémentaires.

Certains en créent ici, d’autres là ; je m’étonne d’ailleurs d’entendre l’un des plus brillants représentants de l’opposition appeler à la création de nouvelles taxes, ...

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