Intervention de Jérôme Cahuzac

Je rappelle à votre souvenir cette taxe, qui en a fait rire plus d’un, afin que nous nous quittions dans la bonne humeur. Après tout, celle-ci n’est pas incompatible avec un débat sérieux et studieux.

Il faut cesser de créer des taxes supplémentaires ! Cet amendement et ces sous-amendements en prévoient deux : c’est trop ! Je vous demande donc, messieurs les sénateurs, de bien vouloir retirer vos propositions et d’attendre les résultats de la mission d’évaluation sur le FISAC.

Le Gouvernement a parfaitement conscience de la nécessité de cet outil pour soutenir les commerces des communes les plus déshéritées et les moins bien dotées. Je vous assure, monsieur Bourquin, que nous partageons votre souci !

Mieux vaut cependant y voir clair, avant d’abonder davantage, le cas échéant, cette enveloppe aujourd’hui dotée de 25 millions d’euros. Nous pourrons ainsi apurer les comptes et traiter de nouveaux dossiers, le temps de réfléchir avec vous, si vous le souhaitez, à de nouvelles modalités de financement complémentaire.

L’avis est donc défavorable sur cet amendement et ces deux sous-amendements.