Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 27 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article additionnel après l'article 30 bis, amendement 127

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Monsieur Bourquin, l’amendement n° I-127 est-il maintenu ?

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