Intervention de Martial Bourquin

Réunion du 27 novembre 2012 à 14h30
Loi de finances pour 2013 — Article additionnel après l'article 30 bis

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

Monsieur le ministre, nous avons en stock pour 27 millions d’euros de projets. L’année dernière déjà, nous soulevions ce problème ; c’est en effet le précédent gouvernement, je suis désolé de le dire, qui a créé cette situation !

Le ministre nous dit vouloir régler ce problème et abonder le FISAC. Je le crois, et vais donc retirer cet amendement dans la perspective de la négociation annoncée.

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