Intervention de Alain Anziani

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « direction de l'action du gouvernement » programme « coordination du travail gouvernemental et budget annexe « publications officielles et information administrative » - examen du rapport pour avis

Ce n'est plus le cas aujourd'hui.

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